Artisanal pour € 252.000

Réf.: VG1896 B
Destination récente Zone industrielle réservée aux entreprises artisanales ou zones réservées aux petites et moyennes entreprises
Convocations mises en évidence Non
Mesure judiciaire de réparation Non
Contrainte administrative Non
Charge sous astreinte Non
Arrangement à l'amiable Non
Droit de préemption sur cette propriété Non
Permis de lotissement Non
Effectivement sujet aux inondations Oui
Probablement sujet aux inondations Oui
Plaine d'inondation délimitée Non
Zone de rive marqué Non
Zone de risque d'inondations Oui
Fait partie d'une décision de préférence ou d'une décision d'un projet Non
Patrimoine classé? Non
Monument protégé Non
Paysage protégé Non
Paysage historico-culturellement protégé Non
Quartier sauvegardé Non
Quartier sauvegardé Non
Site archéologique protégé Non
Zone archéologique protégée Non
Monument archéologique protégé Non
Prix € 252.000,00
Droits d'enregistrement et honoraires € 33.729,85

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